POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
YASMIR BIKES Vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://yasmirbikes.fr un service de distribution, vente d’articles de sports et de loisirs que Vous soyez un particulier ou un professionnel (ci-après le « Site »)
Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, YASMIR BIKES est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société YASMIR BIKES a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles Vous concernant qu’elle collecte et traite.
La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de Vous informer sur :
- les modalités de collecte et de Traitement de vos Données Personnelles par YASMIR BIKES ;
- les engagements pris par YASMIR BIKES afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
- les obligations d’YASMIR BIKES mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos Données Personnelles.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : désigne une personne morale ou physique, majeure, titulaire d’un Compte ;
« Cookie » : désigne un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Ce traceur est déposé sur votre Terminal (l’ordinateur, le smartphone, la tablette, le mobile, etc.) lors de votre navigation sur le Site ;
« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : désigne l’autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits ;
« Compte Client » : désigne l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l’ensemble des Données Personnelles du Client ;
« Donnée Personnelle » ou « Donnée à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel ;
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.
« Droit d’accès » : désigne le droit qui permet de savoir si vos Données Personnelles sont traitées, d’en obtenir la communication dans un format compréhensible, de contrôler l’exactitude des Données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer ;
« Droit à l’effacement » : désigne le droit qui permet de demander la suppression de vos Données Personnelles ;
« Droit à la limitation » : désigne le droit qui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données dans des situations précises ;
« Droit d’opposition » : désigne le droit qui permet de s’opposer à ce que vos Données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis ;
« Droit à la portabilité » : désigne le droit qui permet de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine ;
« Réglementation Applicable » : désigne l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Service » : désigne les prestations proposées aux Clients par YASMIR BIKES via le Site et définies dans les CGV ;
« Terminal » : désigne les différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;
« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, majeure accédant au Site, pour son compte et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur ou Client ;
« Visiteur » : désigne tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.
ARTICLE 2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente Politique des Données Personnelles engage la société YASMIR BIKES, Société Anonyme Coopérative de Commerçants Détaillants à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 985 242 148 dont le siège social est situé 155 QUAI DE VALMY, 75010 PARIS France (ci-après « YASMIR BIKES»).
Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à YASMIR BIKES en Vous reportant à l’article 11 de la présente Politique des Données Personnelles.
ARTICLE 3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?
3.1. Les Données que YASMIR BIKES collecte directement auprès de vous
YASMIR BIKES collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui Vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec Vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son Site et des Comptes Clients.
- Pour la création du Compte Client, YASMIR BIKES collecte les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale et magasin le plus proche choisi par Vous ;
- Pour la création d’une carte de fidélité dans le cadre du Programme de fidélité, (ci-après la « Carte de Fidélité » ou la « Carte »), YASMIR BIKES Vous assigne un numéro de Carte de Fidélité qui Vous est personnel et collecte les mêmes informations qu’au moment de la création du Compte Client ainsi que les Données collectées ultérieurement au travers de l’utilisation de la Carte ;
- Lorsque Vous donnez votre avis sur le Site, YASMIR BIKES collecte votre identifiant, votre adresse email et votre degré de satisfaction ;
- Lorsque Vous cherchez à contacter YASMIR BIKES via le formulaire « Contacts », YASMIR BIKES collecte votre prénom, nom et adresse email ;
- Lorsque Vous contactez YASMIR BIKES par téléphone, sont collectés votre nom, prénom, adresse email et numéro de carte de fidélité le cas échéant ;
- Lorsque Vous réservez gratuitement un article en magasin (E-réservation), YASMIR BIKES collecte votre civilité, vos prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone ;
- Lorsque Vous posez des questions relatives à la carte cadeau, YASMIR BIKES collecte votre qualité de particulier/professionnel, nom et prénom ;
- Lorsque Vous décidez de contacter le service client via le formulaire « Contacts » mis à disposition par YASMIR BIKES, YASMIR BIKES utilise les informations que Vous avez déjà renseignées sur le Site notamment les informations liées à la création d’un Compte Client afin de Vous fournir un service personnalisé. Si Vous ne le souhaitez pas, Vous pouvez cliquer sur « se déconnecter » avant d’utiliser ces outils ;
- Lors du passage de commandes, YASMIR BIKES collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre paiement ;
- Lors de l’achat d’une carte cadeau personnalisée ou non, Vous pouvez être amené(e) à communiquer l’adresse électronique du bénéficiaire, un message personnel ou des photographies ;
- Lorsque Vous demandez l’envoi de votre ticket de caisse et de carte bancaire dématérialisé, YASMIR BIKES collecte votre adresse email ;
- Pour l’inscription à la Newsletter, YASMIR BIKES collecte votre adresse email.
De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) Vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui Vous sont proposés par le Site.
Lorsqu’un formulaire (avis, contact, contact carte cadeau) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par YASMIR BIKES.
3.2. Les Données que YASMIR BIKES collecte automatiquement par l’utilisation des Services
YASMIR BIKES collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :
- Des Données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
- Des Données recueillies à l’aide de Cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’Utilisation des Cookies.
3.3. Les Données que YASMIR BIKES collecte indirectement
YASMIR BIKES collecte les Données suivantes auprès de Tiers à des fins de prospection commerciale :
- votre adresse email et votre numéro de téléphone ;
- vos noms, prénoms et adresses.
ARTICLE 4. POURQUOI YASMIR BIKES COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
YASMIR BIKES peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :
- sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, telles que la préparation et l’acheminement de votre commande, l’enregistrement d’une e-réservation ou la création d’une carte cadeau personnalisée ;
- sur la base du consentement ;
- sur la base de l’intérêt légitime de YASMIR BIKES. Les intérêts légitimes poursuivis par YASMIR BIKES peuvent être :
- de Vous faire bénéficier de promotions et recommandations personnalisées provenant de YASMIR BIKES ;
- de Vous faire parvenir la Newsletter de YASMIR BIKES à l’adresse email que Vous avez communiquée ;
- de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur ;
- la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;
- la gestion et l’administration du Site ;
- sur la base d’une obligation légale.
Voici les raisons pour lesquelles YASMIR BIKES traite vos Données Personnelles :
- la gestion et l’administration du Site :
- la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contact » ;
- la gestion de vos demandes via le formulaire de contact pour obtenir une réponse s’agissant du Service de carte cadeau ;
- la gestion des avis que Vous communiquez à YASMIR BIKES ;
- le Traitement de vos demandes d’exercice de Droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
- la gestion de l’inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Client ;
- la gestion des accès à votre Compte Client et l’utilisation du Site ;
- vous permettre de bénéficier des Services définis dans les CGV :
- la passation, le suivi d’une commande et l’historique des achats ;
- la personnalisation de vos préférences à travers le Compte Client ;
- la commande d’une carte cadeau et d’une carte cadeau personnalisée ;
- l’adhésion au Programme de fidélité et la gestion du Programme de fidélité, notamment la mise en correspondance de vos Données avec celles de la société FACEBOOK ;
- l’envoi d’une carte cadeau électronique à un destinataire de votre choix ;
- l’envoi de prospection commerciale si Vous y avez consenti ;
- l’envoi de la Newsletter de YASMIR BIKES ;
- l’analyse des Données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les Services offerts par le Site ;
- la gestion des Cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;
- la conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place par YASMIR BIKES, ses filiales, son réseau commercial et d’affiliés et/ou toute société offrant un service pour le compte de YASMIR BIKES.
ARTICLE 5. EXACTITUDE DES DONNEES
Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de YASMIR BIKES, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles Vous concernant et que Vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec YASMIR BIKES.
Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec YASMIR BIKES, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou des commandes Vous liant avec YASMIR BIKES.
A ce titre, Vous pouvez faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue à l’article 10 de la présente Politique des Données Personnelles.
ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, augmentée de la durée des prescriptions légales.
Ainsi, les Données :
- de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
- relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection commerciales ;
- relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec YASMIR BIKES ;
- relatives au recueil d’un avis sont conservées durant vingt-quatre (24) mois à compter de la collecte des Données ;
- relatives aux documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable ;
- relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que Vous ayez indiqué vouloir que YASMIR BIKES se souvienne de Vous.
S’agissant des avis déposés sur le Site, ils sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans, à compter de leur publication.
S’agissant du Programme de fidélité, dans le cadre de publicité ciblée et des opérations commerciales, la société FACEBOOK s’engage à supprimer automatiquement les Données transférées par YASMIR BIKES une fois le processus de mise en correspondance terminé, et à ne conserver ni copie ni sauvegarde des Données Personnelles concernées.
Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :
- l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
- l’exercice du Droit d’effacement conformément à la Réglementation Applicable et aux modalités précisées à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité ;
- l’arrêt de la mise à disposition du Site par YASMIR BIKES pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par Vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par YASMIR BIKES), YASMIR BIKES supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.
Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@yasmirbikes.fr
ARTICLE 7. DESTINATAIRES
Les Données Personnelles collectées par YASMIR BIKES pourront être transmises :
- aux entreprises du Groupe YASMIR BIKES ;
- à des Tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles ;
- à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, et notamment les prestataires en charge :
- de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur Traitement ;
- du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des Données de paiement ;
- de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination ;
- de la collecte de vos avis ;
- auprès des filiales de YASMIR BIKES ou toute société faisant partie du réseau YASMIR BIKES ou offrant un service pour le compte de YASMIR BIKES ;
- à un destinataire de votre choix lorsque Vous souscrivez au service de la carte cadeau électronique ;
- à la société FACEBOOK, qui s’engage, en tant que sous-traitant, à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les Données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.
Si Vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, Vous pouvez exercer vos Droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoqués à l’article 10 de la présente Politique des Données Personnelles.
Vous acceptez que YASMIR BIKES puisse également être obligé de divulguer toute information Vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@yasmirbikes.fr
ARTICLE 8. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
YASMIR BIKES met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos Données.
A ce titre, YASMIR BIKESE procède au « hachage » des Données avant leur transfert vers la société FACEBOOK. Le « hachage » est un fichier qui permet de vérifier la taille et l’intégrité d’une donnée. Les données transmises sont protégées car le « hachage » permet de vérifier si les données ont été transférées sans être endommagées.
Cependant, YASMIR BIKES ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
YASMIR BIKES contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données Personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des Données.
Dans le cas où Vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, Vous vous engagez à communiquer à YASMIR BIKES les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
Pour la gestion des commandes, YASMIR BIKES fait appel à un prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données des cartes de paiement et des transactions.
ARTICLE 9. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation du Site, YASMIR BIKES est amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen, et plus précisément aux Etats-Unis.
Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par YASMIR BIKES de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec le Destinataire des Données ou encore le recours aux règles d’entreprises contraignantes.
ARTICLE 10. VOS DROITS
10.1. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité
Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez, en tant que Personne Concernée par un Traitement de Données Personnelles, d’un Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par YASMIR BIKES.
Par ailleurs, pour les Traitements fondés sur l’intérêt légitime de YASMIR BIKES, Vous disposez d’un Droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que Vous pourrez à tout moment, et sans frais, Vous opposer au Traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le Traitement de Données Personnelles effectué par YASMIR BIKES repose sur votre consentement, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : info@yasmirbikes.fr
Enfin, Vous disposez d’un Droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par Vous et traitées par YASMIR BIKES.
Ces Droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :
- en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : info@yasmirbikes.fr
- en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : YASMIR BIKES – Service Juridique – 155 QUAI DE VALMY, 75010 PARIS France.
Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
10.2. Sort des Données en cas de décès
Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, YASMIR BIKES Vous informe que, en tant que personne physique :
- Vous disposez du droit de définir auprès de YASMIR BIKES des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
- Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès de YASMIR BIKES ;
- Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de YASMIR BIKES.
Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à YASMIR BIKES de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par YASMIR BIKES de votre décès.
ARTICLE 11. DEMANDE D’INFORMATION – CONTACT DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RECLAMATION
11.1. Demande d’information
Pour toute demande de renseignement sur le Traitement de vos Données Personnelles, Vous pouvez contacter YASMIR BIKES par courriel à l’adresse suivante : info@yasmirbikes.fr
11.2. Contact Délégué à la Protection des Données Personnelles
Vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») de la façon suivante :
- par courriel : info@yasmirbikes.fr
- Intersport France – Service Juridique
à l’intention du DPO
155 QUAI DE VALMY, 75010 PARIS France
11.3. Réclamation
Par ailleurs, conformément au RGPD, Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, Vous pouvez également consulter le site de la CNIL
ARTICLE 12. MODIFICATIONS
La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part de YASMIR BIKES, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui Vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il Vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par YASMIR BIKES, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
Vous vous engagez à prendre connaissance des CGV et des autres documents contractuels conclus avec YASMIR BIKES dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui Vous est opposable.
Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.
YASMIR BIKES ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par Vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.
Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de YASMIR BIKES sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la CNIL, suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.